Transition énergétique : rétablissement des Zones de développement éolien

Le projet de loi de transition énergétique, après être passé à la moulinette de la commission du Développement durable du Sénat, arrive aujourd’hui devant sa commission des Affaires économiques. La semaine dernière, la commission présidée par Louis Nègre, le sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer, a très largement amendé le texte initial. On retiendra notamment la proposition de rétablir les Zones de développement éolien (ZDE), supprimées l’an dernier, et la suppression d’une mesure controversée sur la répartition de la dotation de solidarité rurale.
Ce sont essentiellement les chapitres du projet de loi consacrés à la mobilité et à l’énergie qui ont été modifiés par la commission au Développement durable, qui adopté pas moins de 120 amendements.
Au chapitre de la mobilité, les sénateurs de la commission ont notamment créé la possibilité pour les collectivités locales de créer « un schéma de développement des aires de covoiturage »  afin d’encourager cette pratique. Ils proposent en outre de mieux encadrer la question de la limitation de vitesse dans les communes, décidées par les maires : la loi ne permet pas aujourd’hui aux maires de restreindre, « au titre des seules mesures de police administrative », la vitesse à moins de 50 km/h sur l’ensemble du territoire d’une commune. L’amendement adopté par la commission donnerait à cette décision – d’ores et déjà prise dans plusieurs dizaines de communes ayant adopté une limitation générale à 30 km/h – un cadre légal.
Soucieuse de ne pas pénaliser les entreprises, la commission a supprimé plusieurs obligations qui étaient faites à celles-ci : en particulier, l’obligation de définir des plans de mobilité a été levée et remplacée par une simple « incitation ».
Une décision qui devrait satisfaire les maires ruraux : la disposition qui visait à moduler la répartition d’une partie de la dotation de solidarité rurale (DSR) en fonction des efforts fournis par les communes pour réduire l’éclairage de nuit. Un amendement a été adopté, qui supprime tout bonnement cette disposition. Cette mesure était jugée « inacceptable et impraticable »  par l’AMF.
Concernant l’énergie éolienne, un important amendement, lui aussi défendu par le sénateur-maire de Saint-Flour, Pierre Jarlier, a été adopté - et n’a certainement pas fini de faire débat : il rétablit à la fois les ZDE (zones de développement éolien) et la règle dite « des cinq mâts ». Pour mémoire, rappelons que la loi Brottes du 15 avril 2013 avait – à la demande insistante des professionnels du secteur – « libéralisé »  le marché de l’éolien en supprimant la règle des cinq mâts, qui interdisait d’installer moins de 5 éoliennes à la fois, afin d’éviter le mitage ; et en supprimant les ZDE. Auparavant, seules les éoliennes installées dans ces zones, définies par les maires, pouvaient prendre aux tarifs de rachat préférentiels d’EDF.
Les ZDE sont donc supprimées depuis le printemps 2013. Si le Parlement suit l’avis de la commission au Développement durable du Sénat, elles seront rétablies, tout comme la règle des cinq mâts (pour les éoliennes d’une puissance supérieure à 250 kW). Le rétablissement des ZDE a été motivé, a expliqué Louis Nègre, par le fait que « depuis leur suppression beaucoup de projets se sont montés sans concertation avec les élus locaux ». L’amendement a donc été proposé de façon à « assurer l’association constante des collectivités à ces projets ». Il prévoit, en outre, que les ZDE rétablies soient annexées aux PLU ou aux PLUI.
Interrogé ce matin par Maire info, Pierre Jarlier se félicite de l’adoption d’un amendement visant « à rendre la main aux maires ». « La suppression des ZDE avait mis les maires entre les mains des opérateurs, et ce n’est pas normal, explique le sénateur du Cantal. Je suis tout à fait favorable aux éoliennes – j’en ai sur mon territoire – mais il faut veiller à ce que leur implantation se fasse dans le cadre d’une planification qui tienne compte des enjeux de développement d’un territoire, y compris des enjeux touristiques. Les ZDE permettent aux maires de maîtriser l’implantation des éoliennes, de résister à la pression des opérateurs et d’éviter une implantation anarchique des éoliennes. » 
Dès l’annonce de cette décision, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a exprimé son indignation. Reste à savoir si les sénateurs, en séance publique, suivront l’avis de la commission du Développement durable. Affaire à suivre.

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